Les remblais de terrains constituent des exhaussements du sol devant respecter l'ensemble des règles affectant l'utilisation du sol.
Les travaux de remblaiement sont soumis à une autorisation ou un permis de remblai et également à des conditions spéciales. Cette autorisation peut être édictée pour des motifs de protection contre les nuisances, pour la préservation des paysages ou en raison de l'existence de risques telles les inondations, effondrement ou écroulement. Les travaux de remblaiement ne doivent pas, en tout état de cause, être de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique.
À qui s’adresser ?Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme.
Condition à remplir et document à fournir :- Demande adressée à la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme
- Copie du Titre Foncier et du Plan de Situation
Conditions du remblai
- Les matériaux constituants d’éventuel décaissement du terrain naturel devront être déversés systématiquement à la décharge publique.
- Les matériaux constitutifs du remblai doivent obligatoirement provenir d’un site d’extraction prévu à cet effet.
- Avant la décharge des travaux, vous devez prendre contact avec le Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement pour qu’il puisse réaliser des essais après chaque couche du remblai.
- Les remblais seront arrosés et compactés par couches de 0.25m d’épaisseur maximum.
- Dès l’achèvement des travaux, une demande doit être adressée à la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme pour la délivrance d’un Certificat de Conformité de Remblai qui sera remis après :
1- Contrôle des côtes nivellement,
2- Contrôle du taux de compactage de chaque couche effectué par le Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement,
3- Remise d’une copie de l’autorisation d’extraction des matériaux de remblai délivré par la mairie de Djibouti ainsi que la récépissé de versement d’extraction à la direction de l’Habitat et de l’Urbanisme
8h à 17h du Dimanche au Jeudi
Délais après dépôt :3 jours
