Tout occupation d'un domaine publique pour des travaux ou pour une occupation temporaire nécessite une autorisation auprès du chargé de la gestion du domaine public de la commune concernée ou directement au gestionnaire de la direction de l'habitat et de l'urbanisme.
À qui s’adresser ?Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme.
Condition à remplir et document à fournir :- Demande d'Autorisation des Travaux de Voirie
- Copie du Titre Foncier
- Copie du Plan de Situation
- Copie du Plan de Masse Cadastral
- Copie de la Vue en Plan
8h à 17h du Dimanche au Jeudi
Délais après dépôt :7 jours
