Permis de Construire Simplifié

De quoi s'agit-il ?

Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autres.
Toute personne souhaitant bâtir une construction doit solliciter un permis de construire auprès de la Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme.

À qui s’adresser ?

Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme.

Condition à remplir et document à fournir :

- Formulaire de Permis de Construire Simplifié à retirer auprès de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière 
- Copie du Certificat d'inscription
- Copie du Plan de Situation
- Copie du Plan de Masse Cadastral
- Taxe d'extraction des matériaux

Horaires et jours de dépôt :

7h à 14h du Samedi au Jeudi

Délais après dépôt :

7 jours