Le permis de construire ou permis de construction est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autres.
Toute personne souhaitant bâtir une construction doit solliciter un permis de construire auprès de la Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme.
Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme.
Condition à remplir et document à fournir :- Formulaire de Permis de Construire Simplifié à retirer auprès de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière
- Copie du Certificat d'inscription
- Copie du Plan de Situation
- Copie du Plan de Masse Cadastral
- Taxe d'extraction des matériaux
7h à 14h du Samedi au Jeudi
Délais après dépôt :7 jours