Un certificat de conformité est une attestation authentique délivrée par la direction de l'Habitat et de l'Urbanisme, il permet de déclarer l'achèvement des travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
À qui s’adresser ?Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme.
Condition à remplir et document à fournir :- Demande de Certificat de Conformité Générale
- Copie du Certificat d'Alignement (fourni par la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière)
- Copie du Certificat de Salubrité (fourni par la Direction de l'Hygiène)
- Copie du Certificat de Conformité Electrique (fourni par la Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme)
- Copie du Certificat de Conformité Parasismique (fourni par la Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme)
- Copie du Permis de Construire (fourni par la Direction de l'Habitat et de l'Urbanisme)
8h à 17h du Dimanche au Jeudi
Délais après dépôt :7 jours
