Déclaration des douanes

De quoi s'agit-il ?

La déclaration des douanes est un document officiel qui énumère et détaille les marchandises en cours d'importation ou d'exportation.

Sur le plan juridique, la déclaration en douane est l'acte par lequel une personne manifeste son intention de placer des marchandises sous un régime douanier déterminé.

À qui s’adresser ?

Direction des Douanes et Droits Indirects

Condition à remplir et document à fournir :

En règle générale, c'est le propriétaire des marchandises ou une personne agissant en son nom (son représentant).

La démarche peut également être effectuée par la personne sous le contrôle de qui sont placées les marchandises. Il peut s'agir de personnes physiques ou de sociétés, voire, dans certain cas, d'associations de personnes.

Horaires et jours de dépôt :

8h à 17h du Dimanche au Jeudi