Le chef d'entreprise est tenu d'immatriculer sa personne ainsi que ses employés à la CNSS.
À qui s’adresser ?Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Condition à remplir et document à fournir :- une copie de la patente ;
- un formulaire de déclaration dûment rempli (à récupérer auprès de la CNSS) ;
- une copie de la pièce d'identité du gérant + photo ;
- une copie des pièces d'identité des salariés + photos.
