Un acte de naissance est un document juridique, delivré par un Officier d'Etat Civil, attestant de la naissance d'une personne. L’acte de naissance doit être rédigé immédiatement, sur la simple déclaration faite à l’officier de l’état civil.
Il énoncera l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe, le nom de l’enfant et les prénoms qui lui seront donnés, ainsi que les noms, prénoms, âges, professions et domiciles des pères et mères, et, s’il y a lieu, du déclarant.
La déclaration de naissance est obligatoire.
C'est un document qui est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives.
Pour les naissances à l'étranger, la déclaration est à faire auprès du consulat djiboutien. Le consul de Djibouti a les fonctions d'Officier d'Etat Civil et peut délivrer des actes de naissances.
Comment obtenir mon NNI ?
Le numéro national d'identification (NNI) est un procédé qui permet d'identifier la personne physique au moyen d'un code unique, individuel et univoque.
L'utilisation du Numéro National d'Identification est obligatoire pour toutes les institutions, non seulement dans le but d'identifier les administrés, mais aussi pour échanger les données entre services publics et parapublics.
Le numéro national d'identification est attribué à :
- Toute personne physique inscrite dans un registre d'état civil
- Toute personne physique de nationalité Djiboutienne, inscrite dans un registre d'état civil tenu par les missions diplomatiques et consulaires Djiboutiennes
- Tout étranger résidant sur le territoire national de manière régulière.
Le système d’identification national de Djibouti comprend toutes les étapes, de l’inscription de la personne à l’impression et à l’émission du document. Chaque citoyen de Djibouti doit être enregistré. L’enregistrement des données démographiques est obligatoire pour tous les citoyens, quel que soit leur âge. L’enregistrement des données biométriques est obligatoire pour les citoyens de Djibouti à partir de 18 ans.
Qui déclare ?
La naissance de l’enfant est déclarée par le père, ou à défaut par le personnel de la santé ou par la personne chez qui elle aura été accouchée lorsque la mère a accouché hors de son domicile.
Délais
La déclaration doit être faite dans les trois jours de l’accouchement. Le délai est franc. Le jour de l’accouchement ne compte pas dans ce délai. Par exemple, pour un enfant né le 1er juillet 2018, la déclaration doit être faite au plus tard le 4 juillet 2018.
Lorsqu’une personne n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut la relater sur ses registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal dans le ressort duquel est né l’enfant.
À qui s’adresser ?
La déclaration de naissance, doit être faite devant l’officier de l’état civil du lieu de l’accouchement, même si la naissance a eu lieu au cours d’un déplacement.
Conditions à remplir : « Qui peut faire la demande ? »
- Toutes personnes nées à Djibouti.
- Toutes personnes nées à l’étranger mais dont l’un des parents est de nationalité djiboutienne.
Frais de timbres
Timbre : 1000 FDJ
Duplicata : 1500 FDJ
JSAN : 1500 FDJ
Transcription : 1500 FDJ
Pièces justificatives
- Pour les nouveaux nés :
- Fiche de sortie de l’hôpital
- Extrait d’acte de naissance des parents
- Copie de la carte d’identité des parents
- Pour un nouveau-né dont les parents sont enrôlés :
- Fiche de sortie de l’hôpital
- Copie recto-verso de la carte biométrique des parents
- Pour les enfants de -12 ans :
- Présence de l’enfant non obligatoire
- Extrait d’acte de naissance de l’enfant et des parents
- Copie de la carte d’identité des parents
- Pour les enfants de +18 ans :
- Présence de l’enfant obligatoire
- Extrait d’acte de naissance de l’enfant et des parents
- Copie de la carte d’identité des parents
Mairie de la ville de Djibouti
Condition à remplir et document à fournir :- Fiche de sortie de l’hôpital
- Pièces d'identités des deux parents ou l’un des deux parents.
- Si l’un des parents est décédé, présenter l'acte de décès de ce dernier.
- Pour les nouveau-nés : 500 DJF
- Pour le JSAN (Jugement Supplétif d’Acte de Naissance) : 1 500 DJF
- Pour un Duplicata :1 500 DJF
8h à 17h du Dimanche au Jeudi
Délais après dépôt :2 à 3 Jours
Formulaires
